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Liste de documents nécessaires pour la vente d’un bien immobilier

En Belgique, pour pouvoir vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont nécessaires.

Une partie de ceux-ci sont collectés par votre notaire, même si vous pouvez aussi faire une partie des démarches vous-même.

Documents que vous devez commander vous-même :

  • Le certificat PEB. Il est à faire déjà avant d’annoncer le bien et indispensable pour le compromis de vente.
  • Le contrôle électrique, aussi connu sous le nom Procès-Verbal ou PV de contrôle de l’installation électrique. Il vous faudra le remettre pour le jour de l’acte de vente au plus tard. Nous vous conseillons de le commander dès la signature du compromis de vente.
  • Attestation pour la citerne à mazout : elle n’est pas nécessaire dans tous les cas. Vérifiez sur informazout si vous en avez besoin. Pour exemple: en Wallonie, les citernes de plus de 3000 litres doivent disposer d’un contrôle périodique valide. Il existe principalement un devoir d’information.

En charge par votre notaire :

  • Les renseignements urbanistiques (en fonction de la région)
  • Certificats indiquant la présence ou non de pollution des sols
  • Titre de propriété 

Dans le cas de copropriétés (à demander à votre syndic):

  • Liste de documents et charges pouvant aller jusqu’aux 3 dernières années
    • Fonds de roulement et fond de réserve
    • Arriérés éventuels encore dûs par le propriétaire actuel
    • Appels de fonds pour fond de réserve
    • Procédures judiciaires en cours pour la copropriété
    • PV des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des 3 dernières années et le décompte de charge périodique des 2 dernières années
    • Copie du dernier bilan approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires
    • Copie de l’acte de base et règlement intérieur

Documents annexes qui vous seront demandés par le notaire :

  • Le DIU ou Dossier d’intervention ultérieure (il s’agit de toutes les factures afférentes à des travaux effectués dans votre bien)
  • Copie des cartes d’identité du ou des différents propriétaires
  • Copie du contrat de bail si le bien serait toujours en location le jour de l’acte

Documents facultatifs :

  • Plans du bien
  • Factures de consommation gaz-mazout/électricité
  • Factures (+documents ou photos) de travaux et amélioration réalisés

 

Article publié le 26 septembre 2018.

Business Developer et Marketing Manager dans le software financier et les Télécoms pendant près de 15 ans, je me suis tourné vers l’immobilier avec mon associé en développant des services liés aux agences et notaires ainsi que pour les particuliers désirant vendre, louer, gérer ou rénover leurs biens.